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Numéro de téléphone : 1-613-241-2828

CONDITIONS D'UTILISATION

Toute consultation ou utilisation du présent site implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation. Il est donc conseillé à tous les utilisateurs du Site de lire les présentes conditions d’utilisation avec attention.

Article 1 : Utilisation du site

1.1. Accès au site
La Société s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. La Société n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

La Société s'efforce de proposer un site internet adapté aux systèmes informatiques standards sur le marché, mais ne garantit pas que celui-ci soit exempt d'erreurs, de défauts ou de vices de conception qui rendraient son utilisation et/ou installation impossible. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage causé par une défectuosité et/ou par le piratage de ces programmes.

1.2. Utilisation du contenu du Site
La Société s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'utilisateur reconnaît que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, la Société ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

1.3. Liens hypertextes mis en place sur le site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que la Société n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

1.4. Utilisation de cookies
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Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes conditions générales d’utilisation pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 2 : Droit de Propriété Intellectuelle
La Société est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu du Site. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l'esprit sur lesquels la Société détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
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Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la Société, l'utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.
Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : Monnier Paris, 2place des Victoires – 75001 Paris – France.
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Article 3 : Données à caractère personnel
La Société pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur, et ce dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles recueillies :

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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